Conditions générales




  
Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service de doglle (Ci-après les « CGUS ») visent à définir les droits et obligations respectifs de doglle et de l'Organisateur d'événements (Ci-après l' «Organisateur»).
En s'inscrivant sur le site doglle, L'Organisateur accepte expressément les présentes CGUS qui prévaudront en cas de conflit.
Tout exposant ou propriétaire est nommé utilisateur ci-dessous.
Tout responsable d’exposition canine est nommé organisateur ci-dessous.
www.doglle.com est nommé site Web ci-dessous.
  
1 : Description du service

Le site est une plateforme d'engagement en ligne sur Internet de toutes les expositions canines, proposé aux différents organisateurs de tous les pays européens.

A ne pas confondre avec les secrétariats organisateurs.

Le site est un outil de communication mis à la disposition des utilisateurs et des organisateurs.

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2 : Conditions d'accès et d'inscription

Lors de l'inscription, l'utilisateur doit remplir l'ensemble des champs obligatoires du formulaire d'inscription. En validant sa fiche, il s'engage expressément à communiquer des informations exactes et sincères, à tenir et mettre à jour lesdites informations.

Les changements sont sous l'entière et exclusive responsabilité de l'utilisateur.

Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libert vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance dudit site.

Pour avoir les coordonnées de l'diteur du service, contactez-nous par le site.

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3 : Tarifs et paiement

Tous nos prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et en euros.

Les prix de l'organisateur sont majorés, jusqu' 2,50 euros par inscription et par chien, pour pallier aux frais bancaires et des mises à jour des fichiers.

Les frais bancaires peuvent être différents selon le pays de destination.

Dans le cas ou ces frais sont pris en charge par l'organisateur, il n'y a pas de majoration et le service est considéré comme gratuit.

Il existe deux formules différentes de paiement permettant l'inscription de vos chiens.



3-1: Le paiement par Carte Bancaire : CB

Dans le cadre d'une inscription, le numéro de carte du client n'est pas conservé sur nos serveurs, ce qui garantit la confidentialité de celui-ci.



3-2: Le paiement par virement bancaire : IBAN

Le mode de paiement par virement bancaire provoque un décalage entre le paiement à l'inscription et son enregistrement sur le compte du site.

Prévoyez d'anticiper vos inscriptions et paiements pour éviter l'annulation pour absence de paiement dans le délai.

Votre inscription n'est prise en compte qu' la réception de votre règlement, identifié par la référence fournie par le site lors de votre inscription.

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4 : Modifications du site, des conditions d'utilisation

Le site demeure libre de modifier à tout moment les conditions d'utilisation dudit site. L'utilisateur est tenu de suivre les conditions d'utilisation du site.

Le site se réserve également le droit de modifier ou de réviser ses tarifs ainsi que, d'effectuer des mises à jour des pages et de la fonctionnalité du site.

Le site reste seul juge des conditions d'acceptation et de validation des textes, titres et autres informations diffusés par les utilisateurs et consultables par tous.

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5 : Engagements des utilisateurs

L'utilisateur reste seul responsable du contenu et des informations transmises.

En téléchargeant ou en envoyant un titre, un certificat, un pedigree ou toute autre attestation ou assimilé au format papier, ou numérique, ou tout autre format existant à ce jour ou à venir, le propriétaire, l’utilisateur, déclare sur l’honneur être le détenteur de tous les droits d’exploitation du dit titre, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Ce faisant, il accepte sans réserve de céder à titre gratuit les droits d'exploitation, représentation et reproduction à ce site et s'engage à ne pas exiger de contrepartie de rémunération à ce site, ainsi qu' toute société représentant la marque déposée de ce site, et s'engage à ne pas lui exiger de contrepartie financière sous quelque forme que ce soit.

Un titre publié sur le site engage la seule responsabilité de son propriétaire original.

Les titres papier, numérique ou tout autre type de support ne sont en aucun cas renvoyés à leur propriétaire.

L'utilisateur certifie et garantit l'exactitude et la conformité à la réalité des données transmises. Il certifie notamment que les titres mis en ligne le représentent.

L'utilisateur s'engage expressément au respect de la législation en vigueur et s'interdit, notamment, de diffuser des informations portant atteinte, à la protection de la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui.

L'utilisateur ne devra pas tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes physiques ou morales ou en transmettant de fausses informations.

L'utilisateur ne devra pas afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière des éléments contenant des virus et toute publicité non sollicités ou non autorisés, (notamment se livrer à du « spam » ou toute autre forme de sollicitation), ni harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs utilisateurs.

L'utilisateur ne devra pas utiliser le site à des fins qui seraient contraires à la destination de ses services, notamment à des fins de prospection commerciale, de publicit de marketing et de ventes.

L'utilisateur s'engage à ne faire en aucun cas des propositions incluant un acte d'achat ou d'change financier.

L'utilisateur s'engage à demeurer aimable, respectueux et courtois vis-à-vis des autres.

L'utilisateur s'engage à fournir un email valide à ce site pendant toute la durée de vie de sa fiche.

En cas de modification de cette adresse, il s'engage à mettre à jour dans les meilleurs délais cette information sur sa fiche.

L'absence d'e-mail valide pourra entraîner la suppression de la fiche jusqu' la mise à jour de celle-ci.

L'utilisateur doit s'abstenir de tenter toute intrusion dans le système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. De tels actes sont passibles de sanctions pénales.

En cas de violation d'une desdites règles, le site se réserve la faculté de bloquer les comptes des utilisateurs concernés, de résilier et/ou de supprimer les engagements litigieux et ce, sans remboursement de l'utilisateur.

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6 : Contrôle

Le site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu d'une fiche. Par ailleurs, le site, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.

Vous reconnaissez à ce site le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe si le site a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes conditions d’utilisation.

D'autre part, toute fiche cre et n'ayant pas abouti à une connexion ou jamais utilisée sera supprimée dans un délai de 30 jours.

Le site s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur violation ne peut être écarté. Si vous êtes témoin du non-respect des utilisateurs visés ci-dessus, merci d'en informer le site qui agira dans le respect de votre anonymat.

Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser au site par l'onglet contactez-nous.

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7 : Responsabilité

Le site fera tous les efforts pour assurer une qualité de service optimale. Cependant, le fournisseur du service ne peut garantir que le site fonctionnera sans interruption, ce que le membre accepte en renonçant à toute recherche de responsabilité à ce titre.

De même le site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage consécutif à l'mission d'e-mails d'information envoyés régulièrement par le site après acceptation par l’utilisateur lors de son inscription.

Le site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service.

L'utilisateur est seul responsable des contenus diffusés, transmis, échangés sur le site et de leur véracité excluant toute responsabilité du site à ce titre.

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8 : Confidentialité

Toutes les données déposées par l’utilisateur sur le site, restent confidentielles, et ne seront communiquées à l’organisateur que pour une consultation strictement limitée à une seule exposition canine, identifiée par un n° de code unique.

L’organisateur s’interdit à en faire tout usage contraire, et transmettre ces données à tout concurrent du site. Il s’interdit aussi de les récupérer à des fins commerciales, voire de marketing ou de ventes.

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9 : Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

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10 : Attribution de juridiction

Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes.

    LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’UTILISATION SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
    TOUTE CONTESTATION RELATIVE A L'INTERPRETATION OU A L'EXECUTION DES PRESENTES ET DE LEUR SUITE RELEVERONT :
    - EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT N'AYANT PAS LA QUALITE DE COMMERÇANT, DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN A NANTES.
    - EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT AYANT LA QUALITE DE COMMERÇANT, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES.


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11 : Respect de la règlementation sur les données personnelles (Email, adresse, téléphone etc…)

L'Organisateur en ayant accès aux données relatives aux Participants, s'engage à conserver la confidentialité des données à caractère personnel présentes dans la Base de Données de doglle, le tout conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

L'Organisateur s'engage, en outre, à ne pas utiliser les données à caractère personnel des Participants à des fins de prospection commerciale qu'en stricte conformité avec les dispositions de l'article 121-20-5 du Code de la Consommation issu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

D'une manière plus générale, l'Organisateur déclare connaître parfaitement l'ensemble des dispositifs en vigueur nécessaires à la protection des données personnelles des utilisateurs. Il déclare au surplus s'y conformer.

Les données de la base de donnée, ne doivent pas être copiées. Il est interdit d’exploiter les données , de laisser un tiers les exploiter, ni de les rendre accessible à un tiers, sans accord préalable de doglle. Toute infraction constitue une violation des droits d’auteur et fera l’objet de poursuites.

Toutes les données déposées par l’utilisateur sur le site, restent confidentielles, et ne seront communiquées à l’organisateur que pour une consultation strictement limitée à une seule exposition canine, identifiée par un n° de code unique.

L’organisateur s’interdit à en faire tout usage contraire, et transmettre ces données à tout concurrent du site. Il s’interdit aussi de les récupérer à des fins commerciales, voire de marketing ou de ventes.

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12 : Résiliation

Le site se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité au profit de l'utilisateur, l'accès à ses services en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, sans préjudice d'une éventuelle action judiciaire.

L'utilisateur sera prévenu dans les plus brefs délais, par courrier électronique, de la résiliation de son compte. Les données le concernant seront détruites.

L'utilisateur peut à tout moment résilier son compte, sans en justifier les raisons, en prenant contact avec nos services.

Les sommes versées à cette date ne seront en aucun cas remboursées à l'utilisateur quelle que soit la justification de sa résiliation.

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